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Extraits du NUMÉRO 30
(Avril / Mai / Juin 2009)
 
« Une fois n'est pas coutume » ou enquête par tourbe
(Extrait de l'article paru dans le numéro 30)

Avant d'être régi par des lois écrites, le peuple fut soumis à celles consacrées par l'usage et des traditions, plus simplement la coutume, prouvée par dix témoins au sein du parloir des bourgeois et source d'injustice et de corruption.

La féodalité divisant le territoire en petites souverainetés formant autant de gouvernements, l'autorité des lois générales émanées d'un souverain était impossible, et les seules règles furent à cette époque les usages locaux d'origine multiple, diversement interprétés, et n'ayant d'autre raison...

 

Unification des coutumes de nos provinces
(Extrait de l'article paru dans le numéro 30)

Assemblés à Tours le 15 janvier 1484, les états généraux réclamèrent contre l'inexécution des dispositions prises en 1453 par Charles VII, dans le cahier qu'ils présentèrent à Charles VIII et à son conseil pour « le bien, utilité et prouffit du royaume et de la chose publique ». Touchant la justice, « qui est dame et princesse des autres vertus », ils exposèrent « que en ensuivant et accomplissant...

 

 
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Numéro 30
(Avril / Mai / Juin / Mars 2009)

 
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