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Extraits du NUMÉRO 32
(Octobre / Novembre / Décembre 2009)
 
Droit de Quevaise ou contre-pied du droit d'aînesse en Bretagne
(Extrait de l'article paru dans le numéro 32)

En 1569 s'élève une première plainte contre l'exercice ancestral de la Quevaise au sein de plusieurs diocèses de Bretagne, qui prévoit non seulement le retour d'une terre au seigneur lorsque le quevaisier meurt sans héritier, mais encore le legs à l'enfant dernier né en cas de succession directe.

Les motoyers et quevaisiers - on entend par quevaisier le détenteur d'un bien soumis au droit de Quevaise - étaient obligés d'occuper en personne leur tenue, de la cultiver et entretenir ; s'ils la laissaient et cessaient d'y demeurer par an et jour, ils la perdaient, et le seigneur pouvait en disposer. Par ailleurs, la tenue ne tombait point en succession collatérale, et le seigneur...

 

Quevaise ou Juveignerie en Alsace
(Extrait de l'article paru dans le numéro 32)

Loin de n'exister qu'en Bretagne, le droit de Quevaise avait également été institué sous le nom de Maisneté en Artois, Picardie et Hainaut ; Madelstade en Flandre ; Accès ou Juveignerie en Alsace, où il formait, pour les successions roturières, le contre-pied de l'aînesse dans les successions nobles...

 

 
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Numéro 32
(Octobre / Novembre / Décembre 2009)

 
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