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Extraits du NUMÉRO 43
(2e semestre 2013)
 
Singulier droit d’appel
volage en Laonnois
(Extrait de l'article paru dans le numéro 43)

Conservant sa prééminence de nombreux siècles, le bailliage royal de Laon reconnaissait au Moyen Age à ses habitants le curieux droit d'appel volage, interjeté sans motif et avant l'existence même d'un jugement préalable, source d'abus mais également moyen d'affaiblir l'autorité des justices seigneuriales au profit de la juridiction souveraine du roi.

Lorsqu'un plaideur ayant assigné son adversaire devant une juridiction quelconque n'est pas satisfait de la sentence, il a, de nos jours, la faculté d'en appeler devant une juridiction plus élevée, mais la condition pour qu'il puisse interjeter appel...

 

 
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Numéro 43
(2e semestre 2013)

 
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